Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation du portage salarial. Né dans les années 1980 d'une association de cadres au chômage désireux de proposer du conseil aux entreprises tout en étant salariés, l'activité compte aujourd'hui jusqu'à 45 000 salariés portés. Sans encadrement législatif particulier, cette forme de travail et d'activité a fait l'objet de critiques au nom de la fraude au statut de salarié. En 2010, un accord entre les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire a permis de réserver le portage aux cadres, et de prévoir une rémunération minimale de 2 900 euros bruts mensuels. Malgré la généralisation de l'accord par un arrêté ministériel de 2013, la méthode législative retenue a été censurée par le Conseil constitutionnel le 11 avril 2014, qui a donné au législateur jusqu'au 1er janvier 2015 pour redéfinir les conditions économiques de portage salarial, ainsi que les principes applicables aux salariés portés. Dans la perspective de cette échéance, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.