Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le plan de relance autoroutier. Annoncé en mars 2013, ce plan concerne 22 projets de modernisation, d'adaptation, de mise aux normes environnementales et de sécurité des infrastructures autoroutières françaises, représentant 3,6 milliards d'euros de travaux. Il prévoit ainsi la prise en charge intégrale de ces travaux par les concessionnaires autoroutiers en contrepartie d'un allongement de la durée des concessions de trois ans en moyenne. Alors que le plan de relance autoroutier vient d'être notifié à la Commission européenne le 16 mai 2014, il souhaite donc connaître l'avancement et le calendrier de mise en œuvre du plan, ce dernier permettant la création de près de 15 000 emplois et l'amélioration de l'aménagement et de l'attractivité des territoires concernés.

Réponse publiée le 2 juin 2015

Le Premier ministre a mis en place un groupe de travail réunissant des membres du Parlement et les représentants des principales sociétés concessionnaires d'autoroutes afin de réfléchir à l'avenir du système autoroutier concédé. Le groupe de travail a rendu ses conclusions et un accord a pu être signé le 9 avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroute. Il prévoit notamment la mise en oeuvre du plan de relance autoroutier. Ce sont ainsi plus de 3,2 milliards d'euros de travaux qui vont être lancés. Ils permettront de soutenir l'économie du pays, de répondre aux attentes du secteur des travaux publics et de créer 15 000 emplois. Ces travaux seront financés par un allongement strictement proportionné des durées des contrats. L'accord sera concrétisé par des avenants aux contrats qui seront actés par des décrets en Conseil d'État et publiés avant la fin de l'été, ce qui permettra de refonder totalement le cadre des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroute.

Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 10 juin 2014
Réponse publiée le 2 juin 2015

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