Réponse publiée le 23 août 2016

La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la responsabilité élargie du producteur (REP), qui confie à tous ceux qui introduisent des pneus neufs sur le marché français la responsabilité technique et financière de leur collecte et leur recyclage en amont. Ce dispositif a fait ses preuves et l'organisation actuelle de la filière permet d'atteindre les objectifs de valorisation qui lui sont fixés par l'État. Les pneus usagés, considérés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, comme des déchets, ont, en effet, un fort potentiel de valorisation, comme matière première ou comme combustible alternatif. Le code de l'environnement définit les différentes façons de valoriser ces déchets : réutilisation, rechapage, recyclage, utilisation pour les travaux publics et travaux de remblaiement, utilisation comme combustible ou encore utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage. La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place un cadre pour le recours aux combustibles solides de récupération (CSR) dans des conditions spécifiques visant à promouvoir la substitution de combustibles fossiles par les déchets présentant les meilleurs potentiels calorifiques. Le décret no 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre de façon stricte, mais proportionnée aux enjeux, l'utilisation des CSR.