Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de prélèvement des cotisations sociales relatives au CESU. Le secteur des services à la personne représente aujourd'hui un poids économique fort en France et le CESU a contribué à l'essor des services d'aide à domicile : en 2012, 12 % des ménages français ont utilisé les services à la personne. Le prélèvement de ces cotisations, qui s'effectue le dernier jour du mois ouvrable suivant la déclaration, pose problème au niveau de la gestion des comptes des ménages et plus particulièrement des retraités. En effet, depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires sont virées mensuellement au début du mois et la retraite CRAM est versée, quant à elle, autour du 10. Cette nouvelle manière de procéder rend plus compliquée la gestion de la trésorerie pour un bon nombre de retraités utilisant les CESU. Aussi, il aimerait connaître les mesures qui pourraient être mises en place afin de remédier à ces difficultés.