Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des très petites entreprises de moins de 20 salariés (TPE). En 2013, ce sont près de 150 TPE qui ont disparu chaque jour. Sur le premier trimestre 2014, les statistiques font état de plus de 170 dépôts de bilan quotidiens. Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que ces défaillances ne sont pas le fait de jeunes entreprises, mais au contraire de TPE de plus de six années d'existence. Les TPE sont en attente d'un signe fort du Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, notamment en termes de baisses des charges. Il lui demande par conséquent de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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