autorité parentale
Question de :
Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des parents en état végétatif chronique (EVC). L'EVC est défini par l'absence de toute activité consciente décelable alors même que le malade est en état de veille. Dans cette situation particulière, la question se pose de la manifestation de l'autorité parentale et plus largement des droits attachés aux personnes se trouvant dans cet état en leur qualité de père ou de mère, en particulier lorsqu'il y a séparation des parents. Aussi, elle lui demande de lui apporter des précisions à ce sujet.
Auteur : Mme Cécile Untermaier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat