Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la soutenabilité budgétaire à l'horizon 2014-2015. Le rapport de la Cour des comptes, paru le 28 mai 2014, relatif au budget de l'État en 2013, démontre que la politique budgétaire menée par le Gouvernement est contre-productive. La pression fiscale exercée sur le contribuable n'a pas augmenté les recettes fiscales comme prévu. Elle n'a fait que réduire la compétitivité de nos entreprises et pénaliser l'activité. Plus grave, le Gouvernement n'a pas réduit ses dépenses. À périmètre courant, les dépenses du budget général ont progressé de 7,40 milliards d'euros entre 2011 et 2013 (+ 2,54 %). Les dépenses de personnel sont en progression (+ 1,9 milliard d'euros) alors que les dépenses de fonctionnement progressent significativement (+ 13,3 milliards d'euros). Il en résulte que la moitié du budget général est affectée aux coûts de fonctionnement, et 15 % de ce budget sert à rembourser une charge de la dette qui s'alourdit (+ 6 milliards d'euros). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour réduire significativement les dépenses de l'État puisque les hausses répétées de prélèvements obligatoires ne semblent plus avoir d'efficience budgétaire.