Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxation des revenus perçus sur le territoire français par les non-résidents et notamment sur les prélèvements sociaux auxquels ils sont assujettis, dans le cadre du calcul de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques. Il semblerait que, pour l'année fiscale 2013, ces revenus aient été grevés d'un coût exorbitant de prélèvements sociaux, à tout le moins disproportionnés lorsqu'ils sont mis en rapport avec l'impôt sur le revenu. Les non-résidents ne pourraient par ailleurs pas défiscaliser les dons qu'ils adressent à des œuvres humanitaires. Ils s'interrogent sur le fondement de ces dispositions très défavorables, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la solidarité sociale nationale et ne comprennent pas le traitement inégal qui leur est réservé sur le plan fiscal. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures correctives, qui permettront aussi d'alléger la pression fiscale des non-résidents, s'acquittant d'un IRPP en France.