Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des cotisations de sécurité sociale pour les étudiants salariés. De plus en plus de jeunes étudiants, en situation financière difficile, se trouvent obligés de prendre un emploi pour financer leurs études. Ils sont alors amenés à cotiser auprès du régime général de la sécurité sociale, et non plus à celui du régime étudiant. Mais la cotisation générale se révèle être plus contraignante financièrement que la cotisation étudiante, pour le cas des étudiants qui travaillent tout au long de l'année. Cela impacte leur budget alors qu'ils sont déjà dans une situation précaire. Par conséquent, il lui demande s'il n'est pas possible, pour les étudiants apportant la preuve d'une activité salarié à l'année, de continuer à cotiser au régime étudiant et non au régime général.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dufau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 17 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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