Réponse publiée le 7 janvier 2014

Selon l'article D. 331-38 du code de l'éducation, le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. En revanche, l'affectation est de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation (arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves). Au plan académique, la politique d'orientation et d'affectation est conduite par le recteur qui décide des critères présidant à l'affectation des élèves à l'aide de l'outil de gestion « Affelnet ». Les élèves résidant dans l'académie sont généralement prioritaires sur les entrants sauf pour certaines formations dites « inter-académiques » pour lesquelles le niveau de traitement des dossiers est le même quelle que soit leur académie d'origine. Les sections de STMG sont réparties dans les établissements de l'académie. L'offre de formation en STMG fonctionne par pôle à disposition d'un réseau d'établissements proches les uns des autres. Ainsi, les élèves de seconde souhaitant s'orienter en filière STMG doivent pouvoir être affectés quelle que soit l'offre de formation de leur établissement d'origine. Afin de permettre d'accueillir des élèves venant de différents lycées tout en ne dépassant pas les capacités d'accueil fixées, les critères d'affectation ont été prioritairement axés sur les résultats scolaires et non sur l'établissement d'origine. Parmi les 60 élèves scolarisés au lycée Léonard-de-Vinci à Levallois (originaires de Levallois et de sa périphérie) qui avaient demandé une affectation en STMG dans l'établissement, 33 ont été affectés sur ce voeu. Plus de la moitié des élèves habitant Levallois et qui avaient formulé un premier voeu d'affectation en STMG au lycée Léonard-de-Vinci y ont été affectés. Les autres se sont vus proposer, selon leurs voeux, une affectation dans un établissement proche.