Réponse publiée le 29 juillet 2014

L'organisation des élections générales aux chambres d'agriculture en 2013 a permis de mettre en évidence certaines pistes d'amélioration à envisager tant dans la composition des chambres d'agriculture que dans la mise en oeuvre pratique des dispositions régissant les élections. Dans la perspective des prochaines élections générales aux chambres d'agriculture de 2019, une réflexion devra être menée sur les évolutions à apporter tant pour la composition de ces établissements que pour le dispositif électoral. Cette réflexion interviendra en concertation avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et l'ensemble des partenaires associés aux missions des chambres d'agriculture définies à l'article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime. C'est dans ce cadre que doit être examinée la représentation des entreprises du paysage au sein des chambres d'agriculture. Enfin, pour participer aux débats qui se déroulent lors de la session, les entreprises du paysage pourraient également examiner avec le réseau des chambres d'agriculture la possibilité de siéger en tant que « membres associés » en application de l'article D. 511-7 du code rural et de la pêche maritime.