hôpitaux
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la réglementation en matière d'hôpitaux. En effet, l'Association des directeurs d'hôpital a publié une contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l'hôpital. Ils doivent en effet faire face à une augmentation accrue de textes réglementaires. Il lui demande si le Gouvernement entend suivre leurs recommandations.
Réponse publiée le 15 novembre 2016
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a accueilli avec beaucoup d'intérêt les propositions formulées par l'association des directeurs d'hôpital (ADH) en juin 2014. Beaucoup de ces propositions font écho à des mesures lancées ou en préparation par le ministère. Un groupe de travail « simplification », animé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et composé de représentants des fédérations hospitalières publiques et privées, de la haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, a été mis en place en dans le but d'identifier et de cadrer les mesures prioritaires de simplification à engager.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 15 novembre 2016