dépenses
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport «Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun», présenté par Messieurs Martin Malvy, ancien ministre et président du Conseil général de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil général de l'Orne. Le rapport propose ainsi de créer par décret un "dialogue national des territoires", instance réunissant le Premier ministre, les ministres concernés et les présidents des principales associations de collectivités territoriales, afin d'instaurer un réel dialogue entre l'État et les collectivités. Au moment où une réforme de la carte régionale est décidée sans concertation, cette mesure paraît essentielle. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition.
Réponse publiée le 19 mai 2015
Afin de renforcer les relations entre l'Etat et les collectivités, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a installé le 10 février avec le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et en présence de dix associations d'élus, l'instance de Dialogue national des Territoires. Préconisée par Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport remis en avril 2014, cette instance doit permettre d'évoquer au plus haut niveau les sujets d'intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours. La première réunion s'est tenue autour de trois thèmes : les normes, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le soutien à l'investissement local. D'autres réunions de cette instance de dialogue national seront organisées tout au long de cette année 2015 sur des thèmes à définir.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 19 mai 2015