Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice. En effet, je viens de m'apercevoir que ces derniers, qui effectuent pourtant un travail essentiel et très important qui contribue à désengorger nos tribunaux, doivent financer à titre personnel leurs formations. Il est un peu surprenant de constater que des bénévoles de la justice soient obligés de s'auto financer pour fonctionner eu égard aux services rendus aux concitoyens. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de faire évoluer positivement cette situation.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

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