réglementation
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'évolution de la loi sur le logement. En effet, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 montre déjà ses failles. Ainsi, lors des assises des petites villes de France le Premier ministre a déclaré « qu'il faut apporter un certain nombre de modifications » à la loi car il y a trop d'entraves à la construction de logements, à l'accès au logement. Il demande donc au Gouvernement les assouplissements prévus afin de permettre la relance de la construction en France.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et égalité des territoires
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat