Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des groupes hospitaliers à l'image du groupe mutualiste de Grenoble, établissement de santé privé d'intérêt collectif, qui décident de l'externalisation de leur service de stérilisation central à des groupes industriels internationaux. Pour le groupe mutualiste de Grenoble, ce choix intervient alors que ce service, construit à neuf en 2006, a été jugé non conforme aux obligations réglementaires. Aucun financement allant dans le sens d'une mise aux normes du service n'a été prévu, à l'heure actuelle. Toutefois, le personnel hospitalier nous a alertés sur plusieurs problèmes soulevés par cette externalisation. Premièrement, la restructuration de ce service pourrait induire, d'après eux, une baisse du niveau de qualité et de sécurité du service. De plus, celle-ci aurait un impact direct sur les salariés pour qui aucun maintien d'emplois n'a été jusque-là prévu. Déjà, plusieurs journées de grève ont été effectuées dans l'attente de négociations possibles. Depuis sa prise de fonction, la ministre est attachée à promouvoir le dialogue et la concertation. Il pourrait être intéressant de faire appliquer cette démarche au niveau de cet établissement pour que la décision finale soit conforme à l'intérêt général et donc profitable à la fois aux salariés, à la direction et aux patients de cet établissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de d'instaurer le dialogue social sur l'externalisation des services de stérilisation des groupes hospitaliers mutualistes.