Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le RSA. Ce dispositif est en place depuis plusieurs années et l'on constate un taux de fraude aux minima sociaux s'élevant à 37 %. Or, depuis 2009, Le RSA n'a permis qu'à 151 000 personnes de sortir de la pauvreté. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de fraude dans le département de la Moselle et de bien vouloir lui indiquer les intentions et les actions que le Gouvernement va mettre en place afin de faire baisser ce taux de fraude.

Question clôturée le 19 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Grommerch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de clôture : 19 avril 2016
Fin de mandat

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