Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Voiron. Depuis 2002, la direction de l'Agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes s'est engagée pour une reconstruction, sur un nouveau site, du centre hospitalier voironnais. Regroupant les activités sanitaires de la clinique Chartreuse et du centre hospitalier de Voiron, ce partenariat innovant apporterait une offre de soins de proximité et de qualité pour de près de 180 000 personnes réparties sur 126 communes. À de multiples reprises depuis plus de dix ans, l'État a affirmé son soutien à ce projet. Ainsi, en date du 30 mars 2012, votre prédécesseur a rappelé « son accord de principe » et l'importance du projet « pour la population comme pour les professionnels de santé ». Aujourd'hui, la recomposition de l'offre de soin est une nécessité à la fois pour les patients, auxquels un service public de santé de qualité doit être proposé, mais également aux salariés qui patientent depuis plus de dix ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend apporter pour permettre une reconstruction rapide du centre hospitalier de Voiron sur un nouveau site.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le regroupement en un pôle public-privé associant la clinique Chartreuse et le centre hospitalier (CH) de Voiron, au sein d'un même site, doit permettre de moderniser les deux structures, d'assurer la mise aux normes et de gagner en efficience par suppression de la structure hospitalière pavillonnaire. L'enjeu de ce regroupement est de permettre aux deux opérateurs de gagner en cohésion et en lisibilité, afin de se maintenir comme alternative par rapport aux opérateurs grenoblois. Le projet s'inscrit également dans le cadre du projet médical de territoire avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble qui a pour objectif de renforcer l'activité de proximité du CH de Voiron en chirurgie comme en cancérologie. Le financement du projet n'est cependant pas assuré et nécessite donc un accompagnement financier conséquent. Sous réserve d'un engagement de la direction de l'établissement sur un taux de marge brute d'au moins 8%, le montant de l'accompagnement financier nécessaire au financement de cet investissement est estimé à 50 M€. Ces raisons ont conduit le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a émettre un avis favorable de principe à l'inscription de ce projet dans le plan national de soutien à l'investissement hospitalier. Toutefois, pour qu'un accord définitif au financement national de ce projet puisse être donné, il devra être présenté devant le comité national de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers et recueillir un avis favorable de sa part.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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