Réponse publiée le 23 septembre 2014

L'objectif poursuivi par le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est de doter les régions françaises d'une taille critique qui leur permette d'exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d'efficience. La recomposition des régions donnera naissance à des ensembles plus homogènes en termes de population à l'échelle du territoire national et la mise en place de structures administratives intégrées permettra de réaliser des économies d'échelle. Ainsi, dans les régions de moins d'un million d'habitants, le coût de l'administration régionale par habitant s'élève à 928 €, alors que dans les régions de plus de 4 millions d'habitants, ce coût moyen par habitant est de 398 €. Le constat est similaire s'agissant des effectifs : alors que l'on compte en moyenne 1,3 agent régional pour 1 000 habitants, ce ratio s'élève à 2,7 dans les régions de moins d'un million d'habitants. Ce sont donc des économies potentielles importantes, pour une meilleure administration des territoires, qui peuvent résulter des regroupements de régions. Leur montant dépendra des décisions prises par les nouvelles collectivités. Le regroupement de régions se fera sans remettre en cause leurs compétences et leurs ressources.