aide au retour
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant bénéficié d'un retour volontaire aidé, au sens du tableau n° I-3-9 de la page 74 du rapport intitulé "Les orientations de la politique d'immigration et d'intégration" publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration en décembre 2011. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce nombre, au plan national, pour chacun des mois suivants : août 2012, septembre 2012.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant bénéficié d'un retour volontaire aidé, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport intitulé « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, est de 910 pour le mois d'août 2012 et de 640 pour le mois de septembre 2012.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013