Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question du e-commerce et de la concurrence numérique. En effet, les commerçants Français doivent, de plus en plus, faire face à cette nouvelle forme de concurrence européenne et internationale. Pour un produit ou une même catégorie de produits, la différence de taxe à payer entre un achat sur un site internet étranger et un achat en magasin peut prendre de fortes proportions. Certains domaines de la distribution spécialisée en ressentent déjà les conséquences et, à terme, le maintien de nombreux emplois pourrait être menacé. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de rétablir une certaine harmonie des fiscalités et s'il entend ainsi prévenir la disparition de nombreux emplois de la distribution spécialisée.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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