communes
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur ses intentions concernant une véritable remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets locaux, et il lui demande si l'État va donner aux collectivités locales de véritables leviers leur permettant d'optimiser leurs charges de gestion. Elles n'ont en effet que partiellement la main sur les mécanismes d'évolution des charges de personnels, lesquelles représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 1er juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat