Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le point suivant : en mars 2014, nos concitoyens ont désigné leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Les nouvelles équipes municipales et communautaires se mettent en place et vont programmer les investissements futurs à réaliser. Comme chacun le sait, ces périodes se traduisent par un ralentissement de la commande publique et donc de l'activité économique, notamment pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. À cela vient s'ajouter une incertitude supplémentaire qui inquiète fortement les communes et les intercommunalités, et plus spécialement celles situées en zone rurale. Il s'agit de l'annonce de la suppression de la collectivité départementale. En effet, les départements sont souvent impliqués dans des projets importants, générateurs d'investissements lourds et donc bénéfiques pour l'activité économique. Tel est le cas, par exemple, du déploiement du très haut débit, au travers de syndicats mixtes ouverts dont ils assurent une part très importante du financement. Ces craintes et incertitudes ne peuvent que retarder la mise en place de projets importants, voire conduire à leur abandon, ce qui est hautement préjudiciable à l'économie dans une période où la stimulation de l'activité constitue pourtant un enjeu crucial. Aussi, il aimerait connaître quelles assurances peuvent être données aux communes et aux intercommunalités sur le devenir de leurs projets engagés avec les départements.