Réponse publiée le 5 août 2014

Les océans nous nourrissent, fournissent la moitié de notre oxygène, équilibrent notre climat, absorbent la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, et permettent la quasi totalité des échanges de marchandises. La haute mer n'appartenant juridiquement à personne, elle doit en effet être préservée comme un « bien commun de l'humanité ». Un statut partiellement acquis avec la Convention du droit de la mer de 1982, qui définit un cadre, des règles et une autorité pour l'exploitation des sols et sous sols marins, mais dont ne bénéficie pas la colonne d'eau. Cette situation s'avère donc insuffisante tant la protection reste inachevée. Aujourd'hui, la haute mer est en partie un espace de non droit, livrée à l'exploitation mal maîtrisée de ses ressources, aux pollutions et aux trafics. Conscients que seule une gouvernance internationale partagée permettra de sauvegarder et de gérer durablement les richesses de ce bien commun unique, les signataires de « l'Appel de Paris pour la haute mer » de juin 2013 ont souligné l'urgence de proposer aux générations futures une « économie bleue » innovante, fondée sur le respect des écosystèmes et des droits humains. L'assemblée générale des Nations unies a déjà lancé, dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer et avec le soutien de la France, les négociations permettant l'avènement d'un instrument international de protection de la biodiversité en haute mer. Il souhaite par ailleurs l'adoption d'un accord international qui s'engagerait, par exemple, à recouvrir 10 % de la surface des mers et des océans en un réseau d'aires marines protégées d'ici à 2020. Cet engagement, auquel la France est particulièrement attachée, a été pris en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, à laquelle adhérent 193 États ainsi que l'Union européenne. L'ambition française en la matière, présentée lors du congrès mondial des aires marines protégées tenu à Marseille en 2013, a trouvé une nouvelle illustration dans la création du parc naturel de la mer de corail dont le périmètre retenu est celui de l'ensemble de l'espace maritime de la Nouvelle Calédonie, soit 1 291 000 km². Le parc néo calédonien, précisément annoncé lors de la conférence « Océania », va ainsi constituer la plus vaste de nos aires marines protégées, faisant passer de 4 % à 16 % la superficie des eaux françaises bénéficiant de ce statut. Cet exemple est repris dans le cadre de projets de grande ampleur et de même nature portés par les grandes puissances maritimes, au premier rang desquelles les États-Unis d'Amérique. La conduite d'une politique intégrée de la mer et du littoral nécessite que notre pays s'engage pleinement dans une démarche de planification spatiale maritime, en cohérence avec les orientations européennes, et se dote d'instruments permettant d'organiser la cohabitation d'activités nombreuses pour un usage optimal et respectueux de l'environnement de ces espaces maritimes et littoraux. Pour que la France prenne sa place dans les enjeux d'une politique maritime intégrée, elle va se doter d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui constituera le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Cette stratégie, actuellement en préparation, abordera notamment le thème de la « participation de la France à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et des activités maritimes » (article R. 219 l l du code de l'environnement). Elle sera précisée et complétée par des documents stratégiques de façade (DSF), en métropole, et par des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM), outre-mer.