Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut de secrétaire de mairie. Lors du débat présidentiel, le candidat socialiste a annoncé sa volonté de réaliser un acte de décentralisation supplémentaire afin de donner « un nouveau souffle, de nouvelles compétences et de nouvelles libertés » aux collectivités locales. Par ailleurs, l'agenda gouvernemental s'est encore affiné puisqu'elle a annoncé un projet de loi sur la décentralisation, qui devrait être prêt dès cet automne afin d'être examiné à la fin de l'année. Plus récemment, suite au congrès national du Syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM) qui s'est déroulé en mai 2012 en Ardèche, une motion de revendications a été votée. Celle-ci a notamment pour objectif de favoriser une participation active des secrétaires de mairie aux décisions prises localement. En conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour intégrer véritablement l'importance de cette fonction lors du prochain projet de loi sur la décentralisation.