Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

À la demande d'un électeur de sa circonscription, M. Alain Marty alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la précarité énergétique dans les milieux ruraux. En effet, les dépenses énergétiques sont plus importantes en campagne, où les températures moyennes sont plus basses que dans les milieux urbains, en raison par exemple des surfaces d'habitation plus grandes et pas toujours entièrement exploitées. En conséquence, cet habitant de Moselle propose d'élargir à des personnes moins âgées le principe de déductibilité des charges fixé au II de l'article 156 du code général des impôts, qui permet à un citoyen de déduire de ses revenus une somme représentative des avantages en nature consentis à une personne vivant sous son toit si celle-ci a plus de 75 ans. Selon lui, une telle mesure permettrait aux foyers d'accueillir plus de personnes âgées et les revenus dégagés grâce à la déduction fiscale pourraient alors être consacrés à la rénovation énergétique de l'habitat. Il considère que cette mesure, en plus d'engendrer des bienfaits environnementaux, recréerait du lien social grâce au partage des lieux de vie. Il lui demande donc quelle est sa position sur cette proposition.