Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la proposition formulée dans la note de l'Institut de l'entreprise intitulée « Big data, efficacité énergétique, nouvelles technologies de production : Comment faire entrer la France dans la troisième révolution industrielle ? » et consistant à améliorer la réglementation dans quatre domaines : la standardisation à l'échelle européenne des réseaux électriques ; l'efficacité thermique des bâtiments publics et privés neufs ou à rénover ; l'évaluation de l'efficacité ; les possibilités de financement (favoriser le tiers financement dans les contrats de performance énergétique). En effet, l'élaboration d'une réglementation judicieuse en matière d'efficacité énergétique est complexe à réaliser mais tout à fait nécessaire. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question clôturée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 1er juillet 2014

Date de clôture : 5 avril 2016
Fin de mandat

partager