Réponse publiée le 28 avril 2015

L'adoption de bons comportements par les consommateurs, afin de leur permettre de réaliser des économies d'énergie, constitue une priorité pour le Gouvernement. Les informations délivrées aux consommateurs sur leur consommation d'électricité et de gaz naturel, à l'aide des nouvelles technologies, permettront aux consommateurs d'adopter de bonnes pratiques et d'obtenir, ainsi, des gains en matière d'efficacité énergétique. Il est rappelé que des décisions ont déjà été prises par le Gouvernement pour le déploiement généralisé des compteurs communicants, tant pour l'électricité avec le projet « Linky » d'ERDF que pour le gaz naturel avec le projet « Gazpar » de GrDF. Après les tests et expérimentations déjà effectués, la pose de ces compteurs devrait s'étaler sur une période allant de 2015 à 2022 pour ERDF et GrDF, principaux gestionnaires de réseaux. La concertation conduite au sein des groupes de travail de la commission de régulation de l'énergie (CRE), entre les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel, les gestionnaires de réseaux, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics, a permis de dégager un consensus sur le portail qui sera ouvert par les gestionnaires de réseaux pour offrir aux consommateurs des informations sur leurs consommations enregistrées et transmises par les compteurs évolués. Par ailleurs, le Gouvernement prépare un décret, pris en application de l'article L. 121-92 du code de la consommation, pour préciser selon quelles modalités le consommateur accède gratuitement à ses données et aux relevés de consommation lorsqu'un système de comptage évolué a été mis en place. Dans la continuité de ces travaux qui favoriseront un accès simple et généralisé aux données détaillées de consommation, le Gouvernement étudiera, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les dispositifs qui s'appuieront sur ces données pour permettre d'accompagner et d'inciter les consommateurs à la réalisation d'économies d'énergie.