Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Un projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014. Il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel de ce texte.

Question clôturée le 8 juillet 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Barbier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Famille, personnes âgées et autonomie

Date :
Question publiée le 1er juillet 2014

Date de clôture : 8 juillet 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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