Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes à l'aide médicale d'État (AME) délivrée aux étrangers en situation irrégulière. La ministre de la santé a reconnu devant les sénateurs au début du mois de juin que des étrangers s'organisent par réseaux et filières afin de se faire soigner gratuitement en France et de profiter du système de protection sociale. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a répertorié 57 cas de Géorgiens attendant le dernier jour de validité de leur visa touriste pour se rendre à l'hôpital puisqu'une fois celui-ci expiré, c'est l'AME qui couvre les soins. Le coût total de ces 57 hospitalisations est ainsi estimé à 13,7 millions d'euros. Le budget alloué à l'AME a donc explosé, passant de 744 millions d'euros en 2013 au lieu des 588 millions prévus. Aussi, il lui demande les mesures envisagées pour combattre ces abus.