établissements d'hébergement
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessité de tenir compte fiscalement des exigences du tourisme. En effet, l'objectif visant à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale en termes de recettes suppose que des mesures fortes soient prises en ce sens et que dans un souci de compétitivité les charges fiscales pesant sur nos entreprises ne soient pas alourdies. Dans la mesure où le rapport d'une mission parlementaire sur « la fiscalité de l'hébergement » devrait être remis ce mois-ci, il serait important d'attendre ses conclusions afin que les différentes formes d'hébergement proposées en France puissent être assujetties à une fiscalité équitable. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 1er juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat