Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la part importante de l'économie non déclarée. Selon le Conseil économique social et environnemental (CESE), celle-ci s'établirait aujourd'hui à 10,8 % de l'activité en France. Cette économie parallèle a un effet néfaste sur les travailleurs, sur le tissu économique dans son ensemble et sur les comptes publics. En premier lieu, les travailleurs non déclarés se trouvent privés de la protection liée au contrat de travail en matière de conditions de travail, de rémunération, de droits sociaux (congés payés, congé maladie, accidents du travail...) et ne peuvent cotiser à leur retraites. En second lieu, les entreprises vertueuses se pliant aux règles se trouvent pénalisées par ces pratiques anticoncurrentielles. Enfin, l'économie non déclarée représente un manque à gagner en matière de recettes fiscales pour l'État et participe aux déséquilibres des comptes publics. Ainsi, selon le CESE, le travail non déclaré a engendré en 2012 une perte de recettes comprise entre 20 et 25 milliards d'euros. Il lui demande donc les mesures concrètes qu'il compte prendre pour endiguer ce phénomène.