Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la constante hausse des achats transfrontaliers de cigarettes. Selon une étude conduite par le cabinet KPMG, ceux-ci représentent 6,1 millions d'unités contre 4,5 millions au début de l'année 2013, soit une hausse de près de 35,5 % en un an. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour endiguer ce phénomène.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 8 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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