Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les cas de fraude qui entourent le régime d'indemnisation des intermittents. Le phénomène de « permittence » permet à l'employeur de payer un intermittent à mi-temps, lorsqu'en réalité celui-ci travaille à plein temps, en échange de quoi ce dernier perçoit davantage d'indemnités provenant de l'Unedic. À titre d'exemple, une étude réalisée par l'Unedic en 2008 démontre que l'allocation moyenne perçue par un technicien déclarant plus de 1 600 heures par an est de l'ordre de trois fois supérieure à l'allocation qu'il aurait perçue s'il relevait du régime général dans le cadre d'une activité réduite. Cette allocation devient neuf fois supérieure lorsque le technicien déclare entre 936 heures et 1 600 heures. Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n'est pas soutenable. Aussi, il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette problématique.