Question de : M. Philippe Baumel
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales contribuant directement ou indirectement à financier les cultes. En effet, actuellement, les versements au denier du culte sont déductibles des impôts (66 % dans la limite de 20 % du revenu), les dons aux fondations qui financent les cultes sont déductibles de l'ISF à hauteur de 75 %, les legs à l'église catholique sont totalement exonérés de droits de succession et une entreprise peut également faire un don à une congrégation religieuse qui donne droit à une réduction d'impôt dans la limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires. Ces dispositions, outre qu'elles interrogent sur l'effectivité de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État, introduit notamment, s'agissant de l'exonération de droits de succession une réelle inégalité fiscale et interroge au moment même où les français sont appelés dans une grande majorité à consentir des efforts importants pour participer au redressement des comptes publics. Aussi il lui demande si une réflexion peut être engagée afin d'évaluer précisément les dispositions et niches fiscales finançant les cultes et d'envisager notamment s'agissant des droits de succession qu'un rééquilibrage soit proposé.