hydrocarbures
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'autorisation des travaux de recherche en France en matière de gaz de schiste. En effet, l'Allemagne prépare l'autorisation de l'exploitation du gaz de schiste sur 86 % de son territoire. Par une telle mesure, l'Allemagne construit lentement mais sûrement son nouvel équilibre énergétique. Ce dernier est fortement motivé par la question stratégique de l'indépendance énergétique. Il souhaite connaître les arguments scientifiques sur lesquels s'appuie le Gouvernement français pour ne même pas envisager la recherche en matière de fracturation hydraulique pourtant seule façon d'éclairer de manière efficace la prise de décision du politique.
Réponse publiée le 19 août 2014
Les arguments présentés par le Gouvernement sont les mêmes que ceux qui ont motivé les élus lors de la proposition ayant abouti à la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Il s'agit du principe de précaution dans le but de préserver la santé des citoyens ainsi que la qualité de l'air et celle des eaux souterraines, principale ressources pour l'alimentation en eau potable.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 19 août 2014