Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le Gouvernement partage pleinement les recommandations de la mission d'inspection en ce qui concerne l'attention qui doit être portée lors de l'attribution de la personnalité morale à des entités qui n'auraient pas une taille critique. Cependant, pour certaines entités appartenant au périmètre des « agences » au sens du rapport de l'inspection générale des finances, l'attribution de la personnalité morale est une condition inhérente à leur fonctionnement, même lorsqu'elles ne présentent pas de critères budgétaires ou de ressources humaines significatifs. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la revue des petits organismes se poursuit. Le Gouvernement a confié une mission au contrôle général économique et financier qui a procédé au recensement de quelque 261 petits organismes. Ceux devant être soumis à évaluation approfondie ont été identifiés. Cette évaluation portera sur les missions de l'organisme, les moyens qui lui sont attribués et les modalités de pilotage par son ministère de rattachement, ainsi que des thématiques transversales d'évaluation concernant plusieurs organismes et ministères. Sur la base des conclusions de la mission, qui seront rendues d'ici février 2014, les ministères présenteront un schéma de rationalisation des organismes relevant de leur périmètre, qui sera intégré à leur programme ministériel de modernisation et de simplification.