Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le coût de fonctionnement du Conseil d'analyse de la société. Il le prie de bien vouloir lui préciser, en premier lieu, le montant total du budget de fonctionnement de cet organisme placé auprès du Premier ministre, au titre de l'année 2012. Il lui demande, en deuxième lieu, de lui indiquer quels sont les effectifs (s'agissant de fonctionnaires ou de contractuels) pour chacune des catégories (hauts fonctionnaires, catégorie A, catégorie B, catégorie C). Il le prie, en dernier lieu, de lui préciser la masse salariale totale ainsi affectée au Conseil d'analyse de la société.

Réponse publiée le 8 janvier 2013

Les moyens du conseil d'analyse de la société sont inscrits à l'action « Stratégie et prospective » du programme « Coordination du travail gouvernemental ». Le montant prévisionnel de ses dépenses de fonctionnement s'élève à 84 432 euros pour l'année 2012. Ce montant inclut un loyer budgétaire de 34 056 euros. Le conseil d'analyse de la société est composé d'un président délégué (catégorie A+) et de trois agents (un A+ et 2 A) mis à disposition par le ministère de l'Education nationale, sans impact sur le plafond d'emploi de cet organisme. Le montant prévisionnel des indemnités versées à ces quatre agents est évalué à 71 656 euros pour l'année 2012.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013

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