structures administratives
Question de :
M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Chrétien interroge M. le Premier ministre sur l'ampleur du nombre de missions gouvernementales créées depuis le mois de mai 2012 : dix-sept missions gouvernementales créées, soit près d'une par semaine en moyenne, ce qui est sans précédent. Si ces missions sont limitées dans le temps et les membres n'en sont pas rémunérés, il souligne néanmoins leur coût - certes mineur mais symbolique - pour le contribuable, puisqu'à chaque mission correspond un certain nombre de frais à rembourser ainsi que des locaux mis à disposition et des personnels à rémunérer. Il ajoute que l'utilité de certaines missions créées reste également à démontrer. À l'heure où le nouveau Gouvernement annonce aux Français des efforts supplémentaires - 10 milliards d'euros de hausse d'impôts pour 2013 -, il lui demande s'il n'existe pas d'autres moyens de réflexion et de contribution à l'action gouvernementale, afin d'éviter la création systématique d'une mission gouvernementale dès qu'une problématique est soulevée.
Auteur : M. Alain Chrétien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 2 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat