Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté « anti-drapeau » proclamé par la mairie de Nice en vue du match de football Allemagne-Algérie qui s'est tenu le 30 juin 2014. Si le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire dispose d'un pouvoir de police qui autorise à prendre des arrêtés visant à faire respecter la tranquillité publique au sein de sa commune, ce pouvoir est toutefois encadré. Ainsi, toute mesure d'interdiction générale et absolue est interdite. L'arrêté en question respecte les règles de temporalité et d'espace précis, mais il s'avère discriminatoire - car il ne concerne que les drapeaux étrangers - et atteint deux libertés fondamentales qui sont celles d'expression et de réunion. Ce type de mesure est dangereux pour les libertés fondamentales et les valeurs de la République. Il lui demande donc d'interpeller le préfet du département des Alpes-Maritimes afin que toute la lumière soit faite sur cette privation de libertés.