Réponse publiée le 26 janvier 2016

Même s'ils sont dans une situation sanitaire incomparablement meilleure au regard de pays qui les entourent, la situation sanitaire des outre-mer français demeure contrastée et des difficultés sanitaires persistent malgré les efforts déployés. Les principaux enjeux de santé publique relèvent d'une surmortalité infantile et périnatale, de maladies transmissibles, de la montée récente des pathologies chroniques et des risques spécifiques dus aux facteurs environnementaux. Si certains territoires sont engagés dans une dynamique de convergence avec les standards de la métropole, d'autres connaissent encore des retards importants. L'effort de rattrapage engagé au bénéfice des territoires ultra-marins doit être poursuivi et amplifié afin de fournir à nos concitoyens d'outre-mer un niveau de santé et de prise en charge comparable à ceux dont bénéficient les métropolitains. Aussi, convient-il, de mieux connaître l'ensemble des réalités ultramarines par la mise en place d'un tableau de bord des données de santé des outre-mer, en s'appuyant sur un schéma directeur de la collecte et de l'exploitation des données et une base de données sur la dépense de santé dans ces territoires avec le concours de l'assurance maladie et de tous les autres financeurs. Il faut rappeler que les régions outre-mer ne se distinguent pas en l'espèce des régions métropolitaines, dans la mesure où aucun compte régional de la santé n'est élaboré, en raison de l'absence de disponibilité de l'information. En effet, de nombreuses sources de données mobilisées pour l'élaboration des comptes de la santé n'existent pas à un niveau infra-national, c'est le cas par exemple, des données relatives aux assurances complémentaires relevant des institutions de prévoyance, de sociétés d'assurance ou de mutuelles. Cependant, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes souhaite souligner l'effort constant d'amélioration des statistiques disponibles en matière de santé qui se traduit notamment par la production depuis 2012, des états financiers récapitulant pour les quatre régions ultramarines dans lesquelles a été créée une agence régionale de santé, l'ensemble de la dépense de santé par destination en matière de prévention, soins de ville, hospitalière, et médico-sociale et par financeur : assurance maladie, fonds d'intervention régional, caisse nationale de solidarité active ou Etat, qui constituent une avancée majeure dans la connaissance des dépenses au niveau régional. Dans le même sens, les informations produites par l'agence technique de l'information hospitalière (ATIH), issues de l'exploitation du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et des données de la tarification à l'activité des établissements de santé (T2A), contribuent très substantiellement à l'éclairage des débats accompagnant chaque année l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale par le Parlement, pour ce qui concerne les outre-mer qui sont de la compétence de l'Etat et qui sont financés par l'assurance-maladie, c'est-à-dire les départements d'outre mer (DOM) et Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 99,4 % de nos compatriotes d'outre-mer ainsi couverts. Enfin, les éditions annuelles du « panorama des établissements de santé » produit par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sont enrichies depuis 2013, d'un focus sur « les établissements de santé dans les DOM : activité et capacités ». Cet effort sera poursuivi et il sera utile d'y associer, avec leurs accords, les collectivités de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française comme le recommande la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2014. Par ailleurs un référent outre-mer a été désigné dans chacune des directions d'administration centrale du département ministériel de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Au-delà, et pour renforcer la coordination interministérielle sur les sujets ultramarins, une stratégie nationale de santé outre-mer est en cours d'élaboration : elle doit permettre de construire stratégie claire et coordonnée pour les territoires d'outre-mer, déclinée dans une feuille de route par région qui fera l'objet d'une évaluation régulière.