carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double comparution des Français de l'étranger, pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport. La mise en place du passeport biométrique a entraîné une obligation de double comparution pour les Français établis hors de France. En effet, une première en personne au moment du dépôt de la demande de passeport et la seconde pour son retrait. Cette procédure est particulièrement contraignante, notamment pour nos compatriotes éloignés d'un consulat équipé pour le recueil de données biométriques. Aussi il a été envisagé de la supprimer. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement et lui demande d'indiquer à quelle date cette suppression serait envisagée et pour quels pays.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat