Réponse publiée le 16 septembre 2014

L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, sur le territoire national. Il interdit l'utilisation de ces produits durant la période de floraison des cultures ou de production d'exsudat. Par dérogation, certains produits peuvent, après évaluation spécifique de l'ANSES, être utilisés en période de floraison ou de production d'exsudats pour certains usages mais sous conditions : ne pas utiliser en présence d'abeilles, ne pas appliquer lorsque des adventices en fleurs sont présentes, enlever les adventices avant leur floraison... Cet arrêté est actuellement en cours de révision. L'ANSES, saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis. Au niveau européen, l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur fonction. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices.