Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le secteur de l'emploi à domicile qui connaît une forte dégradation et une recrudescence du travail non déclaré ; il souhaite savoir si le Gouvernement entend adresser un message de confiance aux ménages français qui emploient un salarié à domicile, notamment en portant à deux euros la déduction forfaitaire, afin de consolider les emplois dans les meilleurs délais.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 8 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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