Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fonctionnement du consulat. Si certains de nos compatriotes installés au Canada décident de rentrer en France, notamment pour raison professionnelle, ils doivent pour se faire, engager un certain nombre de démarches administratives et obtenir de la part du consulat un certificat de changement de résidence. Ils sont confrontés à des délais d'attentes significatifs pour pouvoir prendre rendez-vous et obtenir ces certificats. Bien qu'ils aient une activité professionnelle, ils doivent néanmoins se rendre au consulat entre neuf heures trente et midi puis de quatorze heures à dix-sept heures. Nos compatriotes expatriés ont donc le sentiment d'être confrontés, pour revenir dans leur pays, à un véritable parcours du combattant. Il a, dès le mois de juin 2013, déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du consulat, afin notamment d'améliorer les services que nos compatriotes expatriés sont en droit d'attendre. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles mesures seront engagées pour améliorer le service du consulat en matière de délivrance de ces certificats.