terrorisme
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi en préparation visant à lutter contre le départ des jeunes vers des mouvements djihadistes. Il s'agit de sanctionner au départ ceux qui partent à l'étranger et de les empêcher de quitter le territoire pour rejoindre les zones de conflit au Moyen-Orient. Selon les informations actuellement disponibles, trente Français partis en Syrie y ont trouvé la mort, trois cents s'y trouveraient actuellement et enfin huit cents s'y sont rendus. Il y a désormais un flux de candidats au djihad devenu trop important, et selon les navigateurs et services de sécurité du territoire l'incrimination d'associations de malfaiteurs ne suffirait plus et il conviendrait d'introduire dans notre droit pénal, une incrimination spécifique du projet individuel terroriste. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions en la matière et plus précisément de lui détailler les mesures envisagées dans le projet de loi.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014