Question de : M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prestations sociales perçues par les ressortissants français partis faire le djihâd en Syrie. Il souhaiterait savoir combien parmi ces personnes, bénéficiaires du RSA, ont vu l'arrêt du versement de cette prestation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Dhuicq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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