RSA
Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour mesurer l'impact du travail des services de renseignement au sujet des ressortissants français, bénéficiaires de prestations sociales, partis faire le djihad en Syrie. Si l'on peut comprendre que pour l'ensemble des citoyens, il faut garantir la confidentialité des données personnelles, cette notion atteint ses limites lorsqu'il s'agit de lutter contre l'extrême violence. En effet, lorsque les services de renseignements signalent aux caisses d'allocations familiales qu'un ressortissant bénéficiaire du RSA est parti en Syrie faire le djihad, aucun retour ne leur est fait. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les services de renseignements puissent systématiquement bénéficier d'un retour d'information.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat