Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'indemnisation des Français propriétaires de biens spoliés lors de l'instauration du régime communiste en Chine en 1949. Les Français qui ont perdu leurs biens en Chine à la suite de l'instauration du régime communiste, en 1949, n'ont pas encore été dédommagés, alors que les citoyens canadiens, américains et britanniques ont reçu certaines compensations financières. Lors de rencontres bilatérales, de façon récurrente, les autorités françaises ont exprimé leur volonté auprès de leurs homologues chinois de parvenir à un règlement satisfaisant et définitif de ce contentieux. En ce qui concerne l'autre volet du contentieux franco-chinois portant sur le remboursement des titres d'emprunts lancés par le gouvernement chinois, les autorités françaises en ont fait leur deuil depuis longtemps devant la fin de non-recevoir de la Chine. Il lui demande par conséquent de lui transmettre un état précis des négociations en cours et de préciser sa position à ce sujet.