Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des victimes de l'affaire Apollonia dans laquelle semble impliqué le Crédit immobilier de France. De 2003 à 2007, Apollonia a convaincu des contribuables d'investir notamment dans des résidences hôtelières aux fins d'obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, qui donne droit à des avantages fiscaux. La société Apollonia aurait profité de la collaboration de promoteurs, d'études notariales, de banques partenaires, dont trois filiales du Crédit immobilier de France, mis en examen dans cette affaire. Aujourd'hui, la plupart de ces résidences n'étant plus exploitées, 680 personnes se sont constituées parties civiles, pour un préjudice estimé à plus d'un milliard d'euros : elles doivent rembourser des prêts souvent très chers avec des loyers réduits au minimum, voire inexistants. Au moment où il est souhaitable que l'État apporte sa garantie au Crédit immobilier de France et face au risque de disparition de cet organisme, il lui demande quel mécanisme d'indemnisation rapide et équitable est prévu pour les victimes de ces montages frauduleux.